L'entreprise

Données personnelles

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.


2. Identité et coordonnées du responsable de traitements

Le responsable de traitement de vos données est la société NOREMAT SAS, dont le siège est situé Dynapôle Ludres-Fléville – 166 rue Ampère 54714 LUDRES

Contact : contact@noremat.fr
NOREMAT est une filiale du groupe ACTIBAC.


3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

NOREMAT met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :

a) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :

  • • Gestion des demandes de contact
  • • Gestion des candidatures
  • • Gestion de l’administration et de la sécurité du site
  • • Gestion des cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

b) Sur la base juridique d’une obligation légale (art. 6.1.c), afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires :

  • • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité.

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.

  • • Données d’identification : nous collectons des données via nos formulaires, par exemple : nom, prénom, mail, adresse, téléphone, CV
  • • Données techniques : la connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données suivantes : horodatage, adresse IP de l’utilisateur, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé par l’internaute.

5. Les destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

  • • Le personnel strictement habilité des services internes de NOREMAT
  • • Le service Ressources Humaines du groupe ACTIBAC dans le cas de dépôt d’une candidature. Ces données peuvent être communiquées si nécessaire à un cabinet de recrutement sous-traitant d’ACTIBAC en cas de poursuite de la relation.
  • • Les sous-traitants et prestataires de NOREMAT qui traitent des données au nom et pour son compte

Hébergement : OVH - 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX


6. La durée de conservation des données

NOREMAT s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalités Durée de conservation
Gestion de l’administration du site 12 mois
Gestion des demandes de contacts Au plus tard 3 ans à compter de la réception de votre demande
Gestion des candidatures à un poste 2 ans à compter du dernier contact avec vous, sauf en cas de recrutement où vos données seront conservées le temps de votre contrat de travail
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité 1 an à compter de votre demande

7. Transfert de données

7.1 Transfert de données en Union européenne

NOREMAT fait appel à des prestataires se situant sur le territoire français et de l’Union européenne :

Prestataires Finalité Pays d’hébergement des données
OVH Les données de notre site web, ainsi que les services rattachés, sont hébergés chez OVH. France
Matomo Pour le suivi statistique de la fréquentation de notre site, nous employons Matomo, une plateforme de reporting éthique française recommandée par la CNIL. Il s'agit de l'un des outils du marché qui trace et stocke le moins de données personnelles. France

7.2 Transfert de données hors Union européenne

Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, NOREMAT peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.

Dans cette hypothèse, NOREMAT s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, NOREMAT s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.

Prestataires Finalité Pays d’hébergement des données
Google Nous utilisons YouTube pour héberger nos vidéos et les publier sur notre site. Le plugin employé est en théorie transparent pour l'utilisateur, et ne récolte pas ses données. Mais si l'utilisateur ouvre une fenêtre YouTube directement à partir de notre site, ses données pourront être tracées par la plateforme. USA
Meta Nous permettons aux utilisateurs de partager du contenu de notre site sur divers réseaux sociaux, comme Facebook et Instagram simplement, en un clic. Toutefois, effectuer un partage autorise Meta à accéder aux données utilisateur. USA

8. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur NOREMAT SAS et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.


9. L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • • Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
  • • Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
  • • Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
  • • Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
  • • Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
  • • Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
  • • Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter de différentes manières :

  • • Par voie électronique : référent.RGPD@noremat.fr
  • • Par courrier postal :
    • NOREMAT
      À l’Attention du Référent RGPD
      166 rue Ampère
      54710 LUDRES


      En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).


      10. À propos des cookies

      Le dépôt de cookies publicitaires et/ou de mesure d’audience est soumis à votre consentement, c’est pour cela que vous trouverez à en bas à droite sur notre site un utilitaire Logo TarteAuCitron.io qui vous permet à tout moment d’accepter, paramétrer et/ou de refuser le dépôt de ces derniers.

      Pour en savoir plus sur les Cookies, n'hésitez pas à consulter la page dédiée.



      Mis à jour le 29/07/2026