Le terme « accoroutiste » désigne un acteur professionnel de l'entretien des accotements routiers et du paysage rural. Il s'agit d'entreprises ou d'organismes qui possèdent un potentiel humain, organisationnel, technique et matériel suffisant pour accomplir leur activité dans des conditions satisfaisantes de qualité et de quantité.
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Le métier de professionnel de l'entretien des dépendances vertes requiert des connaissances diverses allant du pilotage de la machine, aux techniques hydrauliques et mécaniques, en passant par les précautions de sécurité et la préservation de l'environnement. Tout cela ne s'improvise pas...

Pour vous aider, vous pouvez vous tourner vers différents interlocuteurs qui dispensent des modules de formations adaptés :
- EFDEB : école de fauchage débroussaillage (IFC formation)
- La fédération EDT (Entrepreneurs des Territoires)
- Noremat (Centre de formation agréé)

Vous pouvez vous adresser à EDT (Entrepreneurs des Territoires), fédération constituée de syndicats professionnels représentatifs d'entreprises prestataires de service du monde agricole, forestier et rural au niveau départemental et régional. Cet organisme fédère les entreprises de ces métiers, défend leurs intérêts, les informe et les conseille.

Obtenir une qualification professionnelle est un atout indéniable pour prouver aux donneurs d'ordres que vous travaillez dans les règles de l'art, que vous savez organiser vos chantiers, que vous disposez d'un potentiel humain, technique et matériel suffisant pour répondre au marché. C'est une garantie de compétences et de sérieux.

Pour entamer une démarche, vous pouvez notamment vous adresser à :
- La fédération EDT (Entrepreneurs des Territoires), qui délivre des certifications et qualifications pour les 3 pôles de métiers qu'elle représente (agricole forestier, rural)
- QUALIPAYSAGE, organisme de qualification professionnelle, qui délivre des qualifications par métier (exemple : qualification E150 et E151 pour le fauchage)

- Le « fascicule 35 » du « Cahier des Clauses Techniques Générales » des marchés de travaux : parce que le cahier des charges des marchés de travaux d'entretien des dépendances vertes élaboré par les collectivités, répond souvent aux stipulations de ce document.

- La Note d'information « Fauchez mieux, le fauchage raisonné » - Série Chaussées Dépendances n°122 du SETRA : parce qu'elle présente les points clefs de l'établissement d'une politique de fauchage raisonné, qu'elle vise à faire évoluer les pratiques et à mieux intégrer le développement durable au cœur du fauchage.

Le « fauchage raisonné » désigne une politique visant à intégrer le développement durable au cœur de l'entretien des accotements routiers et du paysage. Il s'agit de concilier les objectifs de sécurité, de maintien de la viabilité des infrastructures, et les enjeux économiques et environnementaux. En savoir plus sur le site du SETRA

S'il s'agit de faucheuses-débroussailleuses à bras articulé ou de rotobroyeuses vendues à l'état neuf, la machine doit obligatoirement être livrée avec :
- une notice d'utilisation contenant les préconisations de sécurité,
- un document appelé « déclaration CE de conformité » dans lequel le constructeur atteste que la machine est conforme à la « directive Machines ».
La machine doit également posséder une plaque de firme, comprenant notamment le marquage « CE », le nom du modèle, la date de fabrication.

Si vous achetez un matériel à l'état d'occasion, vous devez, depuis le 1er septembre 2001, exiger du vendeur un « certificat de conformité de machine d'occasion » (différent de la « déclaration CE »), qui atteste que le matériel qui est remis sur le marché est toujours conforme à la réglementation relative à la sécurité qui lui est applicable (décret 2000-855 du 01/09/2000).

- La conduite d'un tracteur nécessite la possession d'un permis B, sauf dans le cas où vous êtes attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole et lorsque le tracteur est utilisé à des fins agricoles (Article L 221-2 du code de la route).

- Vous devez posséder une « autorisation de conduite » délivrée par votre employeur. Celle-ci vous sera délivrée sous 3 conditions : être formé à la conduite de votre matériel, avoir passé une visite médicale et avoir validé les connaissances acquises lors de la formation.

Le fauchage en bord de route est soumis au régime des « chantiers mobiles » (Instruction interministérielle sur la signalisation routière – 8ème partie – signalisation temporaire). Vous devez donc équiper votre ensemble porteur/machine :
- de feux spéciaux (gyrophare)
- de bandes réfléchissantes rouges et blanches (latérales, avant et arrière)
- d'un triangle doté de 3 feux de balisage et d'alerte synchronisés visibles de l'avant et de l'arrière (« triflash »), qui sera rabaissé lors du transport entre deux chantiers.

Si la signalisation ci-dessus est jugée insuffisante pour des raisons liées au chantier (emprise sur la voie ...), il est préconisé de signaler le chantier en amont, soit par un véhicule d'accompagnement, soit par le positionnement au sol d'un panneau AK5 portant la mention « fauchage » ou « chantier mobile », ce à une distance de 150 m à 500m. dtrf.setra.developpement-durable.gouv.fr

Il est vivement recommandé que le matériel routier soit de couleur orange ou claire car il constitue un obstacle qui doit être particulièrement apparent.

La réglementation de la conditionnalité des aides PAC interdit d’entretenir les haies du 1er avril jusqu’au 31 juillet.

À noter :
- Pas de sanction si taille pour des raisons de sécurité imposée par une autorité extérieure : collectivité locale, ERDF, etc
- Entretien possible au pied des haies pour éviter le désherbage chimique sans tailler les branches
- Taille d’une branche possible si problème particulier (branche qui touche une clôture électrique)

Pour en savoir plus :
Le site de la FNEDT >>>
Le site du ministère de l'agriculture >>>

Les matériels d’entretien des paysages et des accotements routiers ne sont pas concernés par les Vérifications Générales Périodiques imposées à certains équipements par le code du travail. Cependant ils restent soumis à l’obligation du maintien en bon état.

Pour aider les entreprises à évaluer l’état de leurs matériels d’entretien des paysages et des accotements routiers, un guide des recommandations professionnelles est fourni par la FNTP, Evolis, le DLR et le SEIMAT. Il donne les critères auxquels doivent répondre les organismes effectuant ces contrôles. Des modèles de documents conformes à la loi y sont aussi proposés (Annexe F page 62).