L'entreprise





RÈGLEMENT « OPÉRATION DÉBUT D’ANNÉE 2020 »

Article 1 : Organisation de l’offre

NOREMAT (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), immatriculée au RCS Nancy sous le numéro B322 213 679, dont le siège social est situé à Ludres, organise du 03/02/2020 au 27/03/2020 inclus, une offre avec obligation d’achat (ci-après dénommé « l’Offre »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.


Article 2 : Conditions de participation

L’Offre est réservée aux sociétés (ci-après dénommé le « Participant) privées et aux établissements publics d’envergure locale basées en France métropolitaine. Les revendeurs ne peuvent bénéficier de l’Offre.

L’Offre décrite ci-dessous est limitée à 1 participation par Participant pendant toute la durée de l’Offre. En cas de commandes multiples par le même Participant durant la période de l’Offre, la commande avec le montant le plus important fait foi.

La Société Organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité des Participants. Tout Participant ayant indiqué des informations mensongères sera disqualifié.

La participation à l’Offre implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).

Seule les pièces d’usure pour rotors faisant partie de la liste de références suivante font l’objet de l’Offre et dans la limite des stocks disponibles : 127509, 112706, 125390, 125880 ; 125980, 127393, 125881, 103085, 122923, 103077, 108927, 103022, 123377, 103019, 100386, 140000, 103059, 103006, 103049, 103052, 103067, 103076, 122924, 100109, 122926, 123378, 103066, 103072, 122920, 103051, 103070, 103074, 103075, 103071, 103073, 103018, 103068, 103037, 124618, 126355, 103015, 103014, 103021, 103016, 103032, 103081.
Toute autre référence commandée ne sera pas comptabilisée dans l’Offre.


Article 3 : Objet de l’offre

L’Offre stipule qu’en fonction du montant de la commande, et à conditions que cette dernière respecte l’ensemble des conditions de l’Offre, la Société Organisatrice offrira au Participant, un des trois packs définis dans le tableau disponible dans l’article 4 : dotations.


Article 4 : Sélection du gagnant

Le Participant qui se verra remettre le groupe Unibroyeur 1250 Noremat mis en jeu dans le pack N° 3 sera désignée par tirage au sort parmi tous les Participants éligibles au pack N° 3.

Le tirage au sort sera réalisé par un huissier de justice. Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 01/06/2020. La date de remise du lot sera fixée conjointement entre le Participant et la Société Organisatrice.

Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.

Le Participant désigné sera contacté par courrier électronique par la Société Organisatrice. Si le Participant ne se manifeste pas dans la semaine suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Le Participant autorise toutes les vérifications concernant ses informations et sa participation.

Toute fausse déclaration entraîne l’élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Toute demande illisible, incomplète, erronée manifestement frauduleuse ou ne respectant pas les modalités énoncées ci-dessus sera considérée comme nulle.

Article 5 : Dotations


Pack Montant mini. commande* Cadeaux offerts Valeur marchande
Pack 1 350 € HT 1x casquette
1x t-shirt
6,00 €
10,58 €
Pack 2 700 € HT 1x Pack 1
1x bonnet
1x polo
16,58 €
8,00 €
26,16 €
Pack 3 1000 € HT 1x Pack 2
1x body-warmer
1x participation tirage
50,74 €
75,00 €
- €

Les personnes bénéficiant de l’offre se verront la possibilité de choisir la taille des vêtements composant chaque pack selon les choix suivants :

Éléments / Cadeaux Choix possibles
T-shirt « NOREMAT » Taille S, M, L ou XL
Casquette « NOREMAT » Taille unique
Polo « NOREMAT » Taille S, M, L ou XL
Bonnet « NOREMAT » Taille unique
Bodywarmer « NOREMAT » Taille S, M, L ou XL

La Société Organisatrice prendra contact avec le Participant par courrier électronique afin de relever les tailles des cadeaux souhaités par le Participant dans un délai de 7 jours à partir de la fin de l’Offre. Sans réponse au courrier électronique de la part du Participant la Société Organisatrice s’engage à prendre contact avec le Participant via un appel téléphonique. Cet appel sera réalisé dans un délai maximum de 1 mois à partir de la fin de l’Offre. Sans réponse et sans manifestation du Participant au courrier électronique et/ou à l’appel téléphonique au-delà de ce délai, le Participant ne sera plus en droit de réclamer son pack.

Le choix des tailles est définitif. Par conséquence, le Participant s’engage à ne pas solliciter la Société Organisatrice pour toutes demandes d’échanges. L’envoi des vêtements composant les packs sera réalisé post opération dans un délai de 4 mois à partir de la date de clôture de l’Offre.

La configuration du groupe Unibroyeur 1250 Noremat mis en jeu pour le tirage au sort du pack N° 3 sera la suivante :
- Groupe Unibroyeur 1250 avec moteur
- Kit hydraulique (adaptation sur faucheuse/débroussailleuse sous réserve de compatibilité technique)
- Transport et mise en route par Noremat

Le gagnant du tirage aura la possibilité de choisir parmi les options suivantes :
- Rotor universel XF8 ou rotor universel 103059
- Rouleau palpeur Ø133 mm ou rouleau palpeur Ø133 mm renforcé ou rouleau palpeur Ø150 mm ou rouleau palpeur Ø150 mm renforcé
- Contre couteau
- Tôle d’usure en acier
- Pièce d’adaptation

Valeur totale maximale du produit : 10 158€ HT. Configuration : Groupe Unibroyeur 1250 avec moteur, kit hydraulique, pièce d’adaptation, transport et mise en route, rotor universelle XF8, rouleau palpeur Ø150 mm renforcé, contre couteau et tôle d’usure en acier).


L’ensemble des dotations de l’offre ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Article 6 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’Offre doivent être formulées sur demande écrite à la Société Organisatrice et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation à l’Offre tel qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, il sera donnée compétence exclusive aux tribunaux du ressort du siège de la Société Organisatrice.

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains. Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 (article 27), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour toute demande, il conviendra d’écrire à : Noremat Service Informatique et Liberté 166 rue Ampère - BP 60093 54714 Ludres cedex

En cas d’annulation injustifiée de la commande du Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander le remboursement de l’intégralité des lots obtenus par le Participant.