L'entreprise

Règlement jeu concours Salon des ETA 2023

Article 1 : ORGANISATION DU JEU

La société NOREMAT SAS (322 213 679  R.C.S. NANCY).
Ci-après dénommée «l’organisateur»
Organise un jeu intitulé « Salon des ETA – Grand jeu NOREQUIZ  », dans le cadre du Salon des Entrepreneurs de Travaux Agricoles qui se déroule à Tours du 12 au 14 décembre 2023
Ci-après dénommé « le Jeu».


Article 2 : Objet du jeu

Le Jeu qui est gratuit et sans obligation d’achat consiste à compléter un bulletin de participation.
Dans le cadre du jeu, un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants,
Ci après « les participants »
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité,
Ci-après « le Règlement ».


Article 3 : Date et durée

Le jeu se déroule du 12 au 14 décembre 2023 inclus.


Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures. Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées.

Le bulletin de participation comporte les données du participant (Nom/Prénom, CP/Ville, Adresse e-mail, Tél portable) et 5 questions. Les bulletins sont à déposer dans une urne sur le stand de Noremat.

4-2 Validité de la participation
Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide si :
Toutes informations d’identité, d’adresses ou de qualité qui se révèleraient inexactes entraînent la nullité de la participation
L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.


Article 5 : Désignation des gagnants

Deux gagnants par jour seront désignés par tirage au sort parmi les bulletins dûment complétés et portant les bonnes réponses. Le tirage au sort se tiendra chaque jour du Salon des ETA entre 13h30 et 14h00 (1 boîte de 100 couteaux) et entre 17h00 et 17h30 (1 boîte de 100 couteaux) sur le stand de NOREMAT.
Tout bulletin ne portant les bonnes réponses aux questions et/ou contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.


Article 6 : Désignation des Lots

Les lots attribués aux gagnants sont à choisir parmi :
- 1 boîte de 100 couteaux Fixa-Speed (référence 112706) – valeur : 239,00€ TTC
- 1 boîte de couteaux Y (référence 103059) – valeur : 137,00€ TTC


Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

Les gagnants seront proclamés à l’occasion du tirage au sort, ils seront avertis par message électronique dans un délai de 7 jours.


Article 8 : Remise ou retrait des Lots

Les gagnants pourront prendre possession de leur lot sur le stand Noremat pendant la durée du salon, ou les retirer au siège de NOREMAT avant le 30 janviers 2024.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.


Lots non retirés :
A l’issue de la date du 31 juillet 2023, les lots non retirés seront remis à des écoles de formation aux métiers du machinisme agricole.
Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.


Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l'acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l'organisateur à utiliser leurs noms, marques et dénominations sociales à des fins promotionnelles, sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné, dans la limite d'1 an après l'ouverture des droits d'accès.


Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l'organisateur pour les nécessités de leur participation et à l'attribution de leurs gains. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l'adresse de l'organisateur : NOREMAT, Service Marketing – 166 rue Ampere – 54710 Ludres


Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l'organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent règlement.

L'organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.


Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l'organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L'organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte, mensongère ou fraudée.


Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l'organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application ou l'interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l'adresse suivante : NOREMAT, Service Marketing – 166 rue Ampere – 54710 Ludres22 Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.